/ fr SPIP - www.spip.net /lettre-d-information/lettre-d-information-mai-2012-toute-l-actualite,024.html /lettre-d-information/lettre-d-information-mai-2012-toute-l-actualite,024.html 2012-05-25T11:51:31Z text/html fr Fabrice Borgese Actu, conseils, formation... - <a href="/lettre-d-information/" rel="directory">Lettre d'information</a> <img class='spip_logos' alt="" align="right" src="/local/cache-vignettes/L150xH100/arton24-0d6e2.png" width='150' height='100' style='height:100px;width:150px;' /> <div class='rss_texte'><h2 style="display:none;visibility:hidden;">Actualité : Tolérance de l'URSSAF</h2> <div style="width:560px;"><div style="margin-left:48px;margin-bottom:60px;line-height:1.3em;"> <h3 class="spip">Du nouveau pour les bons d'achat rentrée scolaire</h3> <p>Les bons d'achat rentrée scolaire du CE peuvent désormais être attribués jusqu'à 26 ans tout en restant exonérés de charges sociales. Allongement de la durée des études scolaires et universitaires oblige. <br />D'après une information mise en ligne le 26 avril 2012 sur le portail national des Urssaf d'achat attribués par le comité d'entreprise au titre de la rentrée scolaire ou de la poursuite d'études supérieures des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année civile d'attribution sont exclus de l'assiette des cotisations et contributions sociales, sous réserve de la justification du suivi de scolarité et limité à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 152 euros pour l'année 2012. <br />Soyez vigilant sur les achats que peuvent ouvrir ces bons, ils doivent être en relation avec la rentrée scolaire. <br />Cette mesure, applicable depuis le 1<sup class="typo_exposants">er</sup> janvier 2012, est tout simplement justifiée par l'allongement de la durée des études scolaires et universitaires.</p> </div></div> <h2>Important <span style="color:#000000;">et</span> Indispensable</h2> <div style="float:left;width:45%;"> <h3 class="spip"> <a href="/nos-missions/missions-remunerees-par-l-entreprise/rapport-sur-la-participation,015.html" class='spip_in'>Comprendre et contrôler les sommes <br />allouées au titre de la participation</a> </h3> <p>Dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, l'employeur présente au comité un rapport comportant les éléments servant de base au calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés pour l'exercice écoulé.</p> <p><strong>L'apport de l'expert comptable consiste à :</strong></p> <ul class="spip"><li> Aider les élus à analyser ce rapport</li><li> Contrôler les éléments retenus et les calculs faits par la direction</li><li> Donner un avis sur les modes de gestion de la réserve de participation</li><li> Vérifier l'application de l'accord concernant la répartition entre les salariés</li></ul> <div class="spip" style="text-align:right;"><a href="/nos-missions/missions-remunerees-par-l-entreprise/rapport-sur-la-participation,015.html" class='spip_in' title="Lire la suite en ligne"><strong>Lire la suite</strong></a></div> </div> <div style="float:right;width:45%;"> <h3 class="spip"><a href="/nos-missions/missions-remunerees-par-l-entreprise/comptes-annuels,011.html" class='spip_in'>Avoir des échanges constructifs avec votre <br />président sur la gestion de l'entreprise</a></h3> <p>L'employeur communique au comité d'entreprise, avant leur présentation à l'assemblée générale des actionnaires ou des associés, l'ensemble des documents comptables et financiers transmis annuellement à ces assemblées, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Le comité peut formuler toutes observations sur la situation économique et sociale de l'entreprise.</p> <p>Pour exercer au mieux ses prérogatives, le comité d'entreprise doit avoir une vision claire de la situation de l'entreprise.</p> <p><strong>L'apport de l'expert comptable consiste à :</strong></p> <ul class="spip"><li> Apprécier la situation économique financière, et sociale de votre entreprise</li><li> Mettre en évidence les points forts et les points faibles</li><li> Traduire en langage clair pour les élus, les données comptables</li><li> Vous éclairer sur la politique sociale et salariale… </li></ul> <div class="spip" style="text-align:right;"><a href="/nos-missions/missions-remunerees-par-l-entreprise/comptes-annuels,011.html" class='spip_in' title="Lire la suite en ligne"><strong>Lire la suite</strong></a></div><br/> </div> <div style="float:left;width:45%;"><h2><span style="color:#000000;">La</span> formation</h2> <h3 class="spip"><a href="/la-formation/" class='spip_in'>Acquérir de bonnes connaissances est <br />l'assurance d'un réel dialogue social</a></h3> <ul class="spip"><li> Maitriser les formes juridiques et économiques de l'entreprise</li><li> Comprendre la gestion et la situation de l'entreprise</li><li> Décoder le bilan, le compte de résultat et les annexes</li></ul> <h3 class="spip"><span style="color:#000000;">En partenariat avec</span> <a href="http://www.forces-formation.fr/" class='spip_out' title="Cliquer pour voir le site" rel='external'><i>FORCES - Formation,</i></a></h3> <ul id="formation"> <li><h3><a href="/la-formation/la-formation-economique-pour-mieux-comprendre-la,008.html" title="Cliquez pour voir le détail de La formation économique pour mieux comprendre (...)" onfocus="if(this.blur)this.blur();" class="spip_out"><strong>La formation économique pour mieux comprendre la gestion de l'entreprise</strong></a></h3></li> <li><h3><a href="/la-formation/savoir-dechiffrer-les-donnees-economiques-de-l,009.html" title="Cliquez pour voir le détail de Savoir déchiffrer les données économiques de (...)" onfocus="if(this.blur)this.blur();" class="spip_out"><strong>Savoir déchiffrer les données économiques de l'entreprise </strong></a></h3></li> <li><h3><a href="/la-formation/comprendre-les-comptes-du-groupe,010.html" title="Cliquez pour voir le détail de Comprendre les comptes du groupe" onfocus="if(this.blur)this.blur();" class="spip_out"><strong>Comprendre les comptes du groupe</strong></a></h3></li> </ul> <p>Nous réalisons pour votre comité en intra, des formations adaptées à votre entreprise : sa forme juridique, sur les documents fournis par votre direction….</p> <div class="spip" style="text-align:right;"><a href="/la-formation/" class='spip_in' title="Lire la suite en ligne"><strong>Lire la suite</strong></a></div><br/> </div> <div style="float:right;width:45%;"><h2>Un <span style="color:#000000;">plus</span> pour vous</h2> <h3 class="spip"><a href="/le-comite-d-entreprise/" class='spip_in'>Fonctionnement <br />Rôle économique <br />Missions…</a></h3> <p><strong>Jean Pagnod et son équipe,</strong> au delà des travaux d'expertises comptables que les comités d'entreprise leur transmettent, connaissent bien le fonctionnement et le rôle de cette institution ; le cabinet CGD met à votre disposition dans différentes rubriques quelques fondamentaux et points indispensables aux élus.</p> <div class="spip" style="text-align:right;"><a href="/le-comite-d-entreprise/" class='spip_in' title="Lire la suite en ligne"><strong>Lire la suite</strong></a></div><br/> </div> <p><br class="nettoyeur"/></p></div> /nos-missions/modalites-de-recours-a-l-expert-comptable/notre-methode-de-travail,023.html /nos-missions/modalites-de-recours-a-l-expert-comptable/notre-methode-de-travail,023.html 2012-03-19T10:55:35Z text/html fr Fabrice Borgese Une 1re réunion avec le comité d'entreprise Au cours de cette réunion, les élus présentent leur entreprise, font part de leurs préoccupations et de leurs attentes. L'expert précise le contenu de sa mission et la manière dont il va la conduire. Une réunion avec la direction L'expert rencontre la direction, explique sa mission et collecte tous les documents et informations qu'il juge utiles pour apprécier le temps nécessaire à l'exécution de sa mission, confiée par le comité. La lettre de mission La (...) - <a href="/nos-missions/modalites-de-recours-a-l-expert-comptable/" rel="directory">Modalités de recours à l'expert comptable</a> <div class='rss_texte'><h4 class="spip">Une 1<sup class="typo_exposants">re</sup> réunion avec le comité d'entreprise</h4> <p>Au cours de cette réunion, les élus présentent leur entreprise, font part de leurs préoccupations et de leurs attentes. L'expert précise le contenu de sa mission et la manière dont il va la conduire.</p> <h4 class="spip">Une réunion avec la direction</h4> <p>L'expert rencontre la direction, explique sa mission et collecte tous les documents et informations qu'il juge utiles pour apprécier le temps nécessaire à l'exécution de sa mission, confiée par le comité.</p> <h4 class="spip">La lettre de mission</h4> <p>La lettre de mission est, en fait, le contrat signé entre l'expert et la direction, à la demande du comité. En fonction des documents et informations collectées, l'expert apprécie le temps nécessaire au bon accomplissement de sa mission. Il fait une proposition dans ce sens à la direction et arrête le montant de ses honoraires. Une copie de la lettre de mission est remise au comité d'entreprise.</p> <h4 class="spip">Les travaux</h4> <p>En fonction de la taille et de la complexité de l'entreprise, l'expert accomplit tous les travaux nécessaires (entretiens avec les dirigeants, visites de sites). L'expert informe les élus de l'avancement des travaux. Les élus peuvent à tout moment au cours du déroulement de la mission contacter l'expert pour compléter leurs demandes.</p> <h4 class="spip">Le rapport</h4> <p>À l'issue de ces travaux, l'expert rédige un rapport qui sera adressé au comité et à l'employeur.</p> <h4 class="spip">Indispensable : La réunion préparatoire</h4> <p>L'expert-comptable explique son rapport aux élus au cours d'une réunion préparatoire. En dehors du caractère pédagogique indispensable lors de cette présentation, l'expert répond aux interrogations formulées par les élus. Il prépare avec eux les questions qu'ils poseront à leur direction en réunion plénière. En fonction des missions, l'expert élabore avec le comité des propositions et solutions alternatives (exemple, lors d'une procédure d'un plan de licenciement économique collectif).</p> <h4 class="spip">La réunion plénière</h4> <p>L'expert présente ses travaux et les conclusions de son rapport. Les élus, secondés par l'expert, posent leurs questions à la direction. Si les élus ont obtenu réponse à toutes leurs questions, la mission, en tant que telle, prend fin à l'issue de ces échanges.</p></div> /nos-missions/modalites-de-recours-a-l-expert-comptable/les-differentes-phases-de-designation,022.html /nos-missions/modalites-de-recours-a-l-expert-comptable/les-differentes-phases-de-designation,022.html 2012-03-19T10:51:55Z text/html fr Fabrice Borgese Prise de contact Avant toute désignation de l'expert-comptable, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec lui afin qu'il vous indique la marche à suivre pour quelque mission que ce soit et surtout pour lui faire part de vos attentes. Nomination de l'expert La nomination de l'expert-comptable doit être portée à l'ordre du jour d'une réunion du CE. Seuls les élus titulaires votent la mission et le nom du cabinet, l'employeur ne participant pas au vote. Exemple de l'ordre du jour : (...) - <a href="/nos-missions/modalites-de-recours-a-l-expert-comptable/" rel="directory">Modalités de recours à l'expert comptable</a> <div class='rss_texte'><h4 class="spip">Prise de contact</h4> <p>Avant toute désignation de l'expert-comptable, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec lui afin qu'il vous indique la marche à suivre pour quelque mission que ce soit et surtout pour lui faire part de vos attentes.</p> <h4 class="spip">Nomination de l'expert</h4> <p>La nomination de l'expert-comptable doit être portée à l'ordre du jour d'une réunion du CE. Seuls les élus titulaires votent la mission et le nom du cabinet, l'employeur ne participant pas au vote.</p> <ul class="spip"><li> <strong> <i>Exemple de l'ordre du jour :</i> </strong> <br />Désignation et nomination de l'expert-comptable au titre de(s) article(s)………. du Code du travail pour ........<i> indiquer la mission</i></li></ul> <h4 class="spip">L'information du cabinet</h4> <p>Après décision favorable, le cabinet doit être contacté par téléphone. Le comité adresse le procès verbal de la réunion (même s'il n'est pas encore approuvé) afin que l'expert vérifie la conformité de la nomination et éviter ainsi toute contestation ultérieure.</p> <ul class="spip"><li> <strong> <i>Exemple de résolution à faire figurer sur le procès-verbal après le vote :</i> </strong> <br />« Conformément au(x) article(s)…………. du Code du travail, le comité (central) d'entreprise (nom de la société) désigne le cabinet d'expertise comptable CGD pour l'assister dans …. <i>indiquer la mission »</i></li></ul></div> /la-formation/la-tresorerie-du-ce-et-la-gestion-des-asc,021.html /la-formation/la-tresorerie-du-ce-et-la-gestion-des-asc,021.html 2012-03-17T16:58:42Z text/html fr Fabrice Borgese asc - <a href="/la-formation/" rel="directory">La formation</a> / <a href="/asc,007" rel="tag">asc</a> /la-formation/comprendre-les-comptes-du-groupe,010.html /la-formation/comprendre-les-comptes-du-groupe,010.html 2012-03-17T16:58:34Z text/html fr Fabrice Borgese - <a href="/la-formation/" rel="directory">La formation</a> /la-formation/savoir-dechiffrer-les-donnees-economiques-de-l,009.html /la-formation/savoir-dechiffrer-les-donnees-economiques-de-l,009.html 2012-03-17T16:58:26Z text/html fr Fabrice Borgese - <a href="/la-formation/" rel="directory">La formation</a> /la-formation/la-formation-economique-pour-mieux-comprendre-la,008.html /la-formation/la-formation-economique-pour-mieux-comprendre-la,008.html 2012-03-17T16:58:15Z text/html fr Fabrice Borgese - <a href="/la-formation/" rel="directory">La formation</a> <div class='rss_texte'><p>Nam id pede vel ipsum pulvinar pretium. Mauris id nunc. Vivamus lorem. Proin auctor rutrum ligula. Sed suscipit justo et nunc. Praesent ut leo (...)</p> <p>Nam id pede vel ipsum pulvinar pretium. Mauris id nunc. Vivamus lorem. Proin auctor rutrum ligula. Sed suscipit justo et nunc. Praesent ut leo (...)</p></div> /nos-missions/missions-remunerees-par-le-ce/l-interessement,020.html /nos-missions/missions-remunerees-par-le-ce/l-interessement,020.html 2012-03-13T11:58:24Z text/html fr Fabrice Borgese Missions rémunérées par le CE L'article L. 3312 – 1 du Code du travail nous indique que l'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances. Il est facultatif. C'est par le biais d'un accord pour une durée de 3 ans, que l'intéressement est mis en place dans les entreprises. Cet accord défini notamment les modalités d'intéressement retenues ainsi que les méthodes de (...) - <a href="/nos-missions/missions-remunerees-par-le-ce/" rel="directory">Missions rémunérées par le CE</a> / <a href="/missions-remunerees-par-le-ce,004" rel="tag">Missions rémunérées par le CE</a> <div class='rss_texte'><p>L'article L. 3312 – 1 du Code du travail nous indique que l'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances. Il est facultatif.</p> <p>C'est par le biais d'un accord pour une durée de 3 ans, que l'intéressement est mis en place dans les entreprises. Cet accord défini notamment les modalités d'intéressement retenues ainsi que les méthodes de calcul et les critères de répartition de ses produits, les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise dispose d'informations nécessaires sur les conditions d'application des clauses de l'accord.</p> <h4 class="spip">Notre apport consiste à :</h4> <ul class="spip"><li> Vous accompagner et vous conseiller sur les différentes possibilités de modalités tant sur le calcul de l'intéressement que sur les critères de répartition, pour la mise en place de l'accord.</li><li> Analyser et vérifier les informations remises par votre direction, tous les ans.</li></ul> <p>Donnez à votre expert-comptable tous les moyens de vous aider au mieux dans cette mission en le désignant pour l'examen annuel des comptes.</p></div> /nos-missions/missions-remunerees-par-le-ce/bilan-comptable-du-ce,019.html /nos-missions/missions-remunerees-par-le-ce/bilan-comptable-du-ce,019.html 2012-03-13T11:57:04Z text/html fr Fabrice Borgese Missions rémunérées par le CE L'article L. 2325-1 du Code du travail indique que le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine. Rendre compte de son mandat…… La loi impose au comité d'entreprise de communiquer aux salariés, à la fin de chaque année, un compte rendu détaillé de sa gestion financière. (article R. 2323-37 du Code du travail) Les élus du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l'administration et (...) - <a href="/nos-missions/missions-remunerees-par-le-ce/" rel="directory">Missions rémunérées par le CE</a> / <a href="/missions-remunerees-par-le-ce,004" rel="tag">Missions rémunérées par le CE</a> <div class='rss_texte'><p>L'article L. 2325-1 du Code du travail indique que le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine.</p> <h3 class="spip">Rendre compte de son mandat……</h3> <p>La loi impose au comité d'entreprise de communiquer aux salariés, à la fin de chaque année, un compte rendu détaillé de sa gestion financière. (article R. 2323-37 du Code du travail)<br/>Les élus du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l'administration et l'activité du comité (article R. 2323-38 du Code du travail).</p> <p>Mais surtout, au-delà de la simple obligation légale, la communication d'une information comptable claire et précise est une démarche de transparence fondamentale à l'égard des salariés.</p> <h4 class="spip">Après un audit des comptes en début de mandat, notre apport consiste à :</h4> <ul class="spip"><li> Élaborer le bilan tout en vérifiant le respect des décisions du comité</li><li> Présenter les comptes en réunion plénière du comité</li><li> Aider les élus à communiquer et à informer l'ensemble des salariés</li></ul></div> /nos-missions/missions-remunerees-par-le-ce/tenue-et-organisation-comptable-du-ce,018.html /nos-missions/missions-remunerees-par-le-ce/tenue-et-organisation-comptable-du-ce,018.html 2012-03-13T11:54:41Z text/html fr Fabrice Borgese Missions rémunérées par le CE Pour une bonne gestion La mise en place d'une organisation administrative et comptable rigoureuse assurant l'exactitude des comptes, la transparence des opérations et la protection du patrimoine du comité est une réelle nécessité. Nous apportons des solutions adaptées aux obligations du comité. Notre apport consiste à : S'assurer des ressources du comité : budget de fonctionnement et contribution patronale pour les activités sociales et culturelles Mettre en place des outils de gestion budgétaire et (...) - <a href="/nos-missions/missions-remunerees-par-le-ce/" rel="directory">Missions rémunérées par le CE</a> / <a href="/missions-remunerees-par-le-ce,004" rel="tag">Missions rémunérées par le CE</a> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">Pour une bonne gestion</h3> <p>La mise en place d'une organisation administrative et comptable rigoureuse assurant l'exactitude des comptes, la transparence des opérations et la protection du patrimoine du comité est une réelle nécessité. Nous apportons des solutions adaptées aux obligations du comité.</p> <h4 class="spip">Notre apport consiste à :</h4> <ul class="spip"><li> S'assurer des ressources du comité : budget de fonctionnement et contribution patronale pour les activités sociales et culturelles</li><li> Mettre en place des outils de gestion budgétaire et prévisionnelle</li><li> Élaborer avec les élus les budgets prévisionnels et leurs suivis</li><li> Vérifier régulièrement l'état de la trésorerie</li><li> Contrôler l'application des règles sociales et fiscales</li><li> Élaborer les fiches de paye dans le cas où le comité a « la casquette d'employeur »</li></ul></div>