Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille.
Le CE est donc décisionnaire lorsqu’il assure certaines ASC, telles que :
- Les loisirs, voyages, activités culturelles et sportives…..