L’article L. 2323-8 du Code du travail fait obligation à l’employeur de communiquer au comité d’entreprise, avant leur présentation à l’assemblée générale des actionnaires ou des associés, l’ensemble des documents comptables et financiers transmis annuellement à ces assemblées, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
Le comité peut formuler toutes observations sur la situation économique et sociale de l’entreprise. Ces observations sont transmises à l’assemblée des actionnaires ou des associés, en même temps que le rapport du conseil d’administration.
A ce titre, l’article L. 2325-35 du Code du travail dispose que le comité peut se faire assister par un expert-comptable en vue de l’examen annuel des comptes.
Pour exercer au mieux ses prérogatives, le comité d’entreprise doit avoir une vision claire de la situation de l’entreprise.
Notre apport consiste à :
- Apprécier la situation économique financière, et sociale de votre entreprise
- Mettre en évidence les points forts et les points faibles
- Traduire en langage clair pour les élus, les données comptables
- Vous éclairer sur la politique sociale et salariale…