Cabinet CGD – Jean Pagnod - Expert-comptable auprès des CE

Comptes consolidés

Vos aspirations – Vos buts
Appréhender les stratégies du groupe

L’article 2332-1 du Code du travail dispose que le comité de groupe reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions d’emploi annuelles et pluriannuelles ainsi que sur les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent. Il reçoit communication, lorsqu’ils existent, des comptes et du bilan consolidés ainsi que du rapport du commissaire aux comptes correspondant.
Il est informé dans ces domaines, des perspectives économiques du groupe pour l’année à venir.

Le Code du travail dans son article L. 2334-4 indique que le comité de groupe peut se faire assister par un expert-comptable. Celui-ci est rémunéré par l’entreprise dominante.

Notre apport consiste à :

  • Examiner les comptes consolidés du groupe et analyser l’ensemble des documents
  • Comprendre la situation financière du groupe au travers des comptes consolidés et/ou des comptes des filiales qui forment le groupe
  • Mettre en évidence la stratégie du groupe et les évolutions sociales qui en découlent pour les salariés.

Les différentes phases de désignation

Prise de contact

Avant toute désignation de l’expert-comptable, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec lui afin qu’il vous indique la marche à suivre pour quelque mission que ce soit et surtout pour lui faire part de vos attentes.

Nomination de l’expert

La nomination de l’expert-comptable doit être portée à l’ordre du jour d’une réunion du CE. Seuls les élus titulaires votent la mission et le nom du cabinet, l’employeur ne participant pas au vote.

  • Exemple de l’ordre du jour : _
    Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de(s) article(s)………. du Code du travail pour ........ indiquer la mission
_

L’information du cabinet

Après décision favorable, le cabinet doit être contacté par téléphone. Le comité adresse le procès verbal de la réunion (même s’il n’est pas encore approuvé) afin que l’expert vérifie la conformité de la nomination et éviter ainsi toute contestation ultérieure.

  • Exemple de résolution à faire figurer sur le procès-verbal après le vote : _
    « Conformément au(x) article(s)…………. du Code du travail, le comité (central) d’entreprise (nom de la société) désigne le cabinet d’expertise comptable CGD pour l’assister dans …. indiquer la mission »

Notre méthode de travail

Une 1re réunion avec le comité d’entreprise

Au cours de cette réunion, les élus présentent leur entreprise, font part de leurs préoccupations et de leurs attentes. L’expert précise le contenu de sa mission et la manière dont il va la conduire.

Une réunion avec la direction

L’expert rencontre la direction, explique sa mission et collecte tous les documents et informations qu’il juge utiles pour apprécier le temps nécessaire à l’exécution de sa mission, confiée par le comité.

La lettre de mission

La lettre de mission est, en fait, le contrat signé entre l’expert et la direction, à la demande du comité. En fonction des documents et informations collectées, l’expert apprécie le temps nécessaire au bon accomplissement de sa mission. Il fait une proposition dans ce sens à la direction et arrête le montant de ses honoraires. Une copie de la lettre de mission est remise au comité d’entreprise.

Les travaux

En fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise, l’expert accomplit tous les travaux nécessaires (entretiens avec les dirigeants, visites de sites). L’expert informe les élus de l’avancement des travaux. Les élus peuvent à tout moment au cours du déroulement de la mission contacter l’expert pour compléter leurs demandes.

Le rapport

À l’issue de ces travaux, l’expert rédige un rapport qui sera adressé au comité et à l’employeur.

Indispensable : La réunion préparatoire

L’expert-comptable explique son rapport aux élus au cours d’une réunion préparatoire. En dehors du caractère pédagogique indispensable lors de cette présentation, l’expert répond aux interrogations formulées par les élus. Il prépare avec eux les questions qu’ils poseront à leur direction en réunion plénière. En fonction des missions, l’expert élabore avec le comité des propositions et solutions alternatives (exemple, lors d’une procédure d’un plan de licenciement économique collectif).

La réunion plénière

L’expert présente ses travaux et les conclusions de son rapport. Les élus, secondés par l’expert, posent leurs questions à la direction. Si les élus ont obtenu réponse à toutes leurs questions, la mission, en tant que telle, prend fin à l’issue de ces échanges.


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