Une 1re réunion avec le comité d’entreprise
Au cours de cette réunion, les élus présentent leur entreprise, font part de leurs préoccupations et de leurs attentes. L’expert précise le contenu de sa mission et la manière dont il va la conduire.
Une réunion avec la direction
L’expert rencontre la direction, explique sa mission et collecte tous les documents et informations qu’il juge utiles pour apprécier le temps nécessaire à l’exécution de sa mission, confiée par le comité.
La lettre de mission
La lettre de mission est, en fait, le contrat signé entre l’expert et la direction, à la demande du comité. En fonction des documents et informations collectées, l’expert apprécie le temps nécessaire au bon accomplissement de sa mission. Il fait une proposition dans ce sens à la direction et arrête le montant de ses honoraires. Une copie de la lettre de mission est remise au comité d’entreprise.
Les travaux
En fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise, l’expert accomplit tous les travaux nécessaires (entretiens avec les dirigeants, visites de sites). L’expert informe les élus de l’avancement des travaux. Les élus peuvent à tout moment au cours du déroulement de la mission contacter l’expert pour compléter leurs demandes.
Le rapport
À l’issue de ces travaux, l’expert rédige un rapport qui sera adressé au comité et à l’employeur.
Indispensable : La réunion préparatoire
L’expert-comptable explique son rapport aux élus au cours d’une réunion préparatoire. En dehors du caractère pédagogique indispensable lors de cette présentation, l’expert répond aux interrogations formulées par les élus. Il prépare avec eux les questions qu’ils poseront à leur direction en réunion plénière. En fonction des missions, l’expert élabore avec le comité des propositions et solutions alternatives (exemple, lors d’une procédure d’un plan de licenciement économique collectif).
La réunion plénière
L’expert présente ses travaux et les conclusions de son rapport. Les élus, secondés par l’expert, posent leurs questions à la direction. Si les élus ont obtenu réponse à toutes leurs questions, la mission, en tant que telle, prend fin à l’issue de ces échanges.